Si vous n’avez pas effectué la déclaration des contributions 2022 (avant le 1er mars 2023). Merci de l’effectuer dès à présent.
Vos contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation doivent être transmis dans les 5 jours ouvrables suivant le début de l'exécution du contrat, accompagnés des pièces obligatoires (CERFA signé, convention…).
Le respect de cette consigne est majeur car il conditionne l’enregistrement du contrat en alternance auprès de la DGEFP, son financement auprès du CFA et l’accès aux aides financières.
Depuis le 01.01.2022, les organismes de formation ont l’obligation d’être certifiés QUALIOPI pour les actions de formation, de bilan de compétences, VAE et d’apprentissage.
Vous devez vous en assurer pour vos demandes de financement. Si besoin, votre conseiller OPCO Santé est à votre disposition.
| WebServices v9.2.12.28595 - 24/05/2023
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